Régularisation de papiers

Sujet initié par KH, il y a 8 heures - 249 vues

Bonjour @KH

Oui, une personne sans titre de séjour peut, dans certains cas, demander une régularisation pour raison médicale.

Cette possibilité relève notamment de l'article L. 425-9 du CESEDA, qui permet la délivrance d'une carte de séjour à l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale, lorsque le défaut de soins pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne peut pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Le diabète peut donc entrer dans ce cadre, mais ce n'est pas automatique. Tout dépend de la gravité de la maladie, du traitement nécessaire, du suivi médical, des complications éventuelles et de l'accès réel aux soins dans le pays d'origine.

Il faut éviter de déposer une demande trop générale ou mal préparée. La préfecture examinera la situation administrative, mais l'aspect médical sera apprécié selon une procédure particulière, avec intervention du service médical de l'OFII.

Il faudra donc réunir les éléments médicaux sérieux : certificats, ordonnances, comptes rendus, suivi diabétologique, éventuelles complications, hospitalisations, et tout élément montrant que l'interruption du traitement serait dangereuse.

Prenez d'abord rendez-vous avec une association spécialisée en droit des étrangers ou un avocat, afin de vérifier si une demande pour soins est adaptée à votre situation.

Ensuite, préparez un dossier médical complet avec votre médecin, sans remettre directement les documents médicaux à la préfecture lorsqu'ils relèvent du secret médical.

Enfin, déposez une demande de titre de séjour auprès de la préfecture compétente. Si le dossier est refusé, un recours pourra être envisagé, mais il faudra agir rapidement dans les délais indiqués sur la décision.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.