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RésoluBonjour , je suis séparée du papa de mes deux filles depuis 3 ans , monsieur déclare plus de 50000 € de revenus par an et jusqu'ici aucune pensions n'a été statué puisque nous étions en garde alternée majoritaire pour moi ( au moment du jugement nous nous étions mis d'accord et je n'ai pas pris d'avocats quel regret aujourd'hui ) , à partir du 1 et septembre je récupère mes enfants en garde principale et de part mes faibles revenus je perçois l'allocation de rentrée scolaire qui me permet de les habiller les chausser payer une partie du sport pour la rentrée et leur fourniture scolaire . J'ai demandé à mon ex de payer la moitié des frais de fournitures scolaires qui s'élève à 130€ ( pour les 2) puisque je paie aussi ma part, monsieur refuse sous prétexte que je perçois l'allocation de rentrée scolaire . Est il dans son droit ? Je précise que notre jugement stipule bien partage des frais de scolarités par moitié .merci pour votre réponse
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8 réponses
Maître Pierre NICOLET
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Bonsoir,
Non, il ne peut pas vous répondre ainsi.
Il doit contribuer à hauteur de la moitié des frais (éventuellement déduction faite de l'allocation que vous avez perçue).
A défaut d'exécution spontanée, il faudra confier le jugement à un huissier pour réclamer la moitié des frais engagés.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Non, il ne peut pas vous répondre ainsi.
Il doit contribuer à hauteur de la moitié des frais (éventuellement déduction faite de l'allocation que vous avez perçue).
A défaut d'exécution spontanée, il faudra confier le jugement à un huissier pour réclamer la moitié des frais engagés.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
Cocotte
Merci pour votre réponse rapide
Oui , en fait il me dit , que je perçois l'ars donc il ne veut pas payer la moitié , alors que monsieur ne verse aucune pension depuis 3 ans , que l'ars m'est versée certes mais suivant mes ressources , et qu'elle sert aussi pour les habiller , les chausser , et payer une partie de leur sport pour la rentrée . Donc est il en droit de ne pas payer la moitié des frais juste parce que je perçois l'ars ? En vous remerciant pour votre réponse .
Oui , en fait il me dit , que je perçois l'ars donc il ne veut pas payer la moitié , alors que monsieur ne verse aucune pension depuis 3 ans , que l'ars m'est versée certes mais suivant mes ressources , et qu'elle sert aussi pour les habiller , les chausser , et payer une partie de leur sport pour la rentrée . Donc est il en droit de ne pas payer la moitié des frais juste parce que je perçois l'ars ? En vous remerciant pour votre réponse .
il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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Non, il n'est pas en droit.
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#Meilleure réponseil y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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il y a 5 ans
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Maître Pierre NICOLET
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il y a 3 ans
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Maître Pierre NICOLET
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il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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