Bonjour,
Effectivement, un délai de prévenance doit être respecté si votre CDD n'est pas renouvelé. Cependant, il n'est pas possible pour le moment de considérer que votre employeur ne souhaite pas renouveler votre contrat. Si votre employeur vous propose le renouvellement, vous n'avez aucune obligation d'accepter.
Vous pouvez me contacter directement si vous souhaitez échanger plus précisément sur votre situation.
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il y a 3 ans
S'il me propose le renouvellement, puis je me servir du fait que le délais de prévenance n'a pas été respecté et du coup refuser ? est ce que du coup se sera assimilé à un fin de contrat ou à un refus volontaire d'emploi ?
il y a 3 ans
Le non-respect du délai de prévenance ne vous permet pas de justifier votre refus de renouvellement du contrat. En revanche, il pourrait justifier l'engagement de la responsabilité de votre employeur.
Le refus du renouvellement s'analyse comme une perte volontaire d'emploi ne donnant pas lieu au versement de l'allocation de retour à l'emploi sauf si votre refus est "légitime" (modification substantiel de votre contrat ou motif personnel).
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Merci à vous !
Et si d'ici le 30 Septembre, on ne me propose toujours pas de renouvellement, dois je considérer ça comme une fin de contrat ?
il y a 3 ans
Non, au contraire, cela peut s'analyser comme un renouvellement implicite.
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Bien à vous.
il y a 3 ans
Merci à vous d'avoir pris le temps de répondre à mes questions !
il y a 3 ans