Bonjour,
Je pense que vous pouvez faire jouer le harcèlement moral au CPH, en ce qui concerne le harcèlement moral la charge de la preuve est inversée cest à lemployeur de prouver que ces agissements ne relève pas du harcèlement...
moi jaurais fait la procédure prud hommal et s'il a été condamné je partirais sur le pénal et là je pense que la plainte ne sera pas traitée sans suite
au pénal vous avez 5 ans pour porter plainte et au CPH je crois que la prescription par rapport au obligations contractuels est de 2 ans
espérant vous avoir éclairer dans vos démarches
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour
Sauf erreur de ma part la prescription est de 6 ans au penal
De 5 ans aux prud’hommes pour harcèlement et discrimination
De 2 ans pour faute inexcusable de l’employeur à partir de la reconnaissance de la maladie professionnelle
Cordialement
il y a 3 ans