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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Reçois plein de courrier des impôts
Sujet (Cloturé) initié par Francisco, il y a 3 ans - 2462 vues

Bonjour,
Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres Leur disant que cette personne ne habite pas à cette adresse et que je ne connaissais pas et la dernière pour faire une saisie sur mes meubles par rapport au nom toujours de cette personne j ai ouvert le courrier appeler le huissier des impôts et lui expliquer que cette personne je ne la connaissez pas et il m'a dit qu'il allait quand même faire une saisie c était son travail que puis je faire ? Porté plainte contre le huissier des impôts ? Quel sont les démarches à effectuer pour me couvrir moi et ma famille c'est du harcèlement moral je ne suis pas bien de savoir en rentrant chez moi si il ouvre la porte et qu il prenne tout ce qu il veulent étant donné que sa nous concerne pas merci de vos réponses
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Francis
Bonjour ,
Invraisemblable ?
Vous êtes locataire à cette adresse ?
Vous avez un bail régulier ?
Vous déposez vos déclarations de revenu à cette adresse ?
Vous ne connaissez réellement pas la personne concernée ? ( pas un ex ni un ancien locataire ?)
N'ouvrez pas la porte à l'huissier si vous êtes là
Il arrive , que des coquins pour échapper au fisc et autre donnent de fausses adresses
Si vous êtes là ou ^pas l'huissier du Trésor ne peut entrer sans demander une intervention du commissaire de police qui ne pourra que constater que vous n'êtes pas concernée par la personne visée par la saisie qui 'est qu'un inventaire ( pas d'emport de meubles)
Vous ne devez rien au fisc perso ?

Abracadabrantesque
Bonjour,

Vous devez écrire à l'administration pour leur préciser leur erreur. Envoyez votre courrier par LRAR et envoyé une copie du LRAR par e-mail à l'administration.

Menacez les de saisir les juridictions pénales pour concussion ; ça va les calmer !

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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