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Divorce - partage - notaire
Sujet initié par OliRoul, il y a 3 ans - 2464 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ma femme et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel (enfin c'est surtout elle qui veut).

Elle souhaite que je conserve la maison pour les enfants qui seront en garde alternée. Et ne souhaite pas récupérer sa part.
--> Est-ce possible et par quel moyen?

Elle ne veut pas de prestation compensatoire a proprement parlé mais une certaine somme afin d'acquérir ce dont elle a besoin pour repartir dans la vie. (loyers d'avance pour son futur logement, différents meuble qu'on aurait pas déjà en double : literie pour elle et les enfants, canapé, ...)
--> Peut-on nous-même fixer le montant de la PC sans "grille de calcul"?

Je lui ai dit à ce qu'elle avait droit mais a l'air bien décidé de ne rien vouloir
--> Est-ce que le notaire peut aller à l'encontre de sa décision ?

Pour ce qui est des biens mobiliers et voitures, nous sommes déjà d'accord.

Pour les enfants nous sommes également d'accord. Nous avons raté notre mariage, autant essayer de réussir le divorce.

Dernière question:
--> Pouvez-vous me confirmer que la première étape est bien de rencontrer le notaire?

Merci pour votre temps et vos éclaircissement.

OliRoul
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez rencontrer le notaire pour le partage. Il ne vous imposera pas quoi que ce soit concernant le partage
de vos biens. Il faudrait surtout que toute décision soit consentie de manière éclairée .
Concernant la convention de divorce , vos avocats vous aideront à y matérialiser tous vos souhaits. Vous êtes libre de fixer un montant de PC par accord.
Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 3 ans
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OliRoul
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Pouvez-vous apporter des précisions sur
décision consentie de manière éclairée


Faudrait-il un écrit concernant ses décisions ? Une attestation sur l'honneur ?

Merci de votre retour.

OliRoul
il y a 3 ans
SignalerRépondre
OliRoul
Bonjour,

Je me permet de remonter le sujet car je n'ai pas eu de réponse concernant un éventuel document à fournir du type:

Je soussignée…
Déclare renoncer à la prestation compensatoire suite au divorce avec …
De même, je renonce au paiement de la soulte . …
Je suis consciente de la disparité financière que cela pourrait provoquer mais je m’engage à ne pas intenter de poursuites…

Merci pour votre temps et vos conseils

OliRoul
il y a 3 ans
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