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Maître VIGNERON
Question résolue par
Maître Magali VIGNERON
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Résolu

Indexation pension alimentaire

Sujet initié par Liliil y a 4 ans - 3629 vues
Bonjour,
Pouvez vous m aider svp ?
Le père de mes enfants n a jamais indexé la pension alimentaire depuis janvier 2018 où il aurait dû le faire .
Quel ancien indice doit il prendre celui du premier mois où il m a versé la pension soit juin 2016 ou celui du même mois de l année d avant soit janvier 2017 .
Serait il possible de m aider svp ?
Vous en remerciant d avance
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10 réponses
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
Avocat au barreau de Nice
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Bonjour,
Le premier indice à prendre en considération est celui qui est visé par la décision du juge qui a fixé le montant de la part contributive.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 4 ans
Lili
Je suis désolée je ne comprends pas votre réponse .
Je sais quel nouvel indice il faut prendre mais est ce qu il faut diviser par le montant du même mois de l année passée soit janvier 2017 ou par l indice du 1 er mois mois où il a versé la pension soit juin 2016?
Je ne sais pas par quel ancien diviser ?
il y a 4 ans
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
Avocat au barreau de Nice
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Bonjour,
C'est ce que je vous indique dans mon précédent message : l'ancien indice à prendre en considération est celui qui est visé dans la décision du Juge qui a fixé le montant de la part contributive due pour les enfants.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 4 ans
Lili
Je dois donc multiplier le montant de ma pension par l indice de janvier 2018 et le diviser par janvier 2017 ?
il y a 4 ans
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
Avocat au barreau de Nice
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Bonjour,
Je vous invite à utiliser le simulateur pour le calcul de la revalorisation : https://www.insee.fr/fr/information/1300608

Le calcul est le suivant :

Nouveau montant pour l'année en cours = Montant de la pension versée l'année précédente X nouvel indice annuel de l'année en cours / indice annuel de l'année précédente

Pour connaître l'indice de référence pour le calcul de départ, il faut se référer à la décision qui a fixer le montant de la part contributive.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 4 ans
Lili
Le jugement dit qu il doit indexer la pension pour la première fois le 1er janvier 2018.
Mon jugement date du 30 octobre .
Et dans mon jugement il est indiqué qu il m a versé ma première pension alimentaire au mois de juin 2017 mais malheureusement à aucun moment il me parle de l ancien indice .
Du coup je ne sais pas si je dois me baser sur janvier 2017 ,sur juin 2017 ou sur octobre date du jugement .
C est pas évident avec toutes ses dates .
Et comme il ne l a jamais fais c est encore moins simple .
il y a 4 ans
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
Avocat au barreau de Nice
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Bonjour,
La décision rendue par le juge aux affaires familiales, ordonnant le versement de la pension alimentaire, doit nécessairement fixer les éléments suivants :

- L'indice de référence servant à la réévaluation. Il s'agit soit de l'indice "hors tabac ensemble des ménages" soit de l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé" qui est utilisé. Vous ne m'avez pas communiqué cette information.

- La date de la publication de l'indice de base. A défaut d'information à ce sujet, c'est le dernier indice publié lorsque la décision a été rendue.

- Date de la première réévaluation : vous avez cette information, il s'agit du 1er janvier 2018.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 4 ans
Lili
Je n ai pas d indication concernant l indice de base mais par contre il faut utiliser l indice des ménages urbains.
il y a 4 ans
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
Avocat au barreau de Nice
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Re-bonjour,
Si l'indice à prendre en considération est l'indice des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, alors votre indice de base à prendre en considération est celui du mois de Septembre 2017, publié au journal officiel le 14 octobre 2017, qui est de 101,21.
Je vous invite à nouveau à utiliser la plateforme avec le simulateur : https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Si j'ai répondu à votre interrogation, merci de clôturer le sujet en cliquant sur le bouton vert
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Lili
Merci beaucoup pour votre aide .
il y a 4 ans
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