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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Fin de cdd...pas de nouvelles de mon employeur
Sujet (Cloturé) initié par Jane_5k, il y a 3 ans - 2033 vues

Bonjour,
Je travaille depuis mars 2020 au sein d'un hôpital privé (0.20ETP).
Mon premier contrat a pris fin le 31 décembre 2020. N'ayant pas d'instructions sur les suites données à mon contrat j'ai continué à travailler.
Le 2 février 2021 on m'a fait signer un deuxième CDD prenant fin le 31 décembre 2021. Mon contrat s'est donc fini depuis fin décembre et une fois de plus...pas de nouvelles. Je précise que je suis actuellement en arrêt maladie (depuis novembre 2021) et que mon contrat a donc pris fin au moment de cette période.
En faisant des recherches sur internet, je viens de voir que si un salarié continuait son activité à la fin de son CDD, celui-ci était automatiquement requalifié en CDI...
Du coup, je me pose la question de mon premier renouvellement survenu près d'un mois après la fin de mon contrat. Ce contrat est-il "légal" ? Aurais-je du prétendre à un CDI à ce moment ? Qu'en est-il de ma situation actuelle (fin de CDD en arrêt maladie) ? J'ai joins ma DRH mais elle même semblait ne pas trop savoir quoi me dire.
Je me permets donc de m'adresser à vous en espérant avoir des pistes de réponses.
En vous remerciant.
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4 réponses
Effectivement votre situation semble a priori anormale au regard des conditions de succession de CDD
Il semblerait que vous puissiez prétendre être embauchée en CDI

Toutefois, une analyse plus fine impliquerait de disposer de la copie des contrats successifs.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Disk5
Merci de votre retour Maître.
Il y a effectivement des dispositions au renouvellement de mon contrat. A l'article 9 de ce dernier il y est dit " en cas de renouvellement ou non du contrat, la notification sera adressé au contractant (...) un mois avant le terme du contrat, pour un contrat dont la durée est comprise entre six mois et deux ans".
A ce jour, je n'ai rien reçu.
Merci
il y a 3 ans
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A la réalité, pour mieux apprécier la situation, il faudrait voir/lire les documents.

Je reste à votre disposition si nécessaire.

Cordialement
il y a 3 ans
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Disk5
Bonjour.
Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse. Je reviendrai vers vous je pense.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
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