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2 réponses
LE MAO
Bonjour
A l'audience une date de mise à disposition du délibéré sera rendue. Vous n'aurez pas la décision le jour même sauf si c'est une procédure d'urgence.
Bien à vous
Merci d'indiquer cette question comme resolue
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Nicolas
Bonjour, une procédure à bref délais est-elle considéré comme une urgence?
il y a 2 ans
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