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Mandat ad agendum
Sujet initié par Thierry, il y a 3 ans - 1473 vues

Bonjour,

Pour une affaire qu’il n’est pas utile de développer ici, je dois agir en justice pour le compte de quelqu’un d’autre.
Mon avocat a donc fait signer un mandat ad agendum à cette personne.
Ce mandat a fait l’objet d’une légalisation des signatures en mairie (présentation de la pièce d’identité et signature devant le préposé)

Le juge a pourtant rejeté notre requête pour la raison suivante:

Le mandat ad agendum n’est pas suffisamment démontré notamment en l’absence de justification d’identité


Le document fournit était l’original tamponné par la mairie

Je me pose donc la question suivante (me demandant si mon avocat n’a pas fait une boulette):
Quelles pièces doit-on fournir pour valider un mandat ad agendum ?

Et du coup, je pose la question à ce forum que j’ai découvert il y a peu.

Merci beaucoup de vos réponses.
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Je ne vois pas de boulette. L'identité est prouvée par une pièce d'identité. Et la légalisation de signature est faite sous la responsabilité du maire.
Désolé mais il faudra faire appel.
il y a 3 ans
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