Bonjour,
J’aimerais savoir si, dans le cadre d’un
divorce en communauté des biens, il est possible si les deux époux sont d’accord de partager les biens de façon inégalitaire.
Le contexte : l’un des époux a vendu son entreprise et ne souhaite pas que 50% de la somme revienne à l’autre époux. L’époux défavorisé accepte un accord dans lequel il ne touche pas 50% des biens de la communauté.
Est-ce possible que cet accord soit validé même s’il ne correspond pas à un partage à 50/50 ?