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Bonjour, Je souhaite me séparer de mon mari mais nous avons une maison ensemble ou l'on habite depuis novembre 2020 et une boulangerie (55% lui et 45% moi des parts). Est ce que je peux garder la maison et lui sa boutique ? Ou est ce qu'il faut tout vendre? Merci
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Je suis en instance de divorce et suis séparée depuis 7 ans. je viens de m'apercevoir que mon conjoint a acheté un fond de commerce il y a 1 an avec un
Mon ex mari a acheté un commerce sans me le dire avant notre divorce, nous étions juste séparée. ai-je droit à la moitié de ce commerce ? nous entamons une procédure
Ma femme a lancé une procédure de divorce. je suis le gérant principal d’une sarl (99% des parts sociales) et notre fils détient une part. ma femme ne fait pas partie
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Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre
Madame tiens un commerce qui est estimer à 50000?. et emprunt sur le commerce de 9000? qui on acquis tous les ensembles. dans le cas d'un divorce ils doivent ala
Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis