y a marqué "copie certifiée conforme à l'original".
Est il possible d'avoir l'original et non une copie ?
Cordialement,
il y a 3 ans
C'est un jugement de quel Tribunal ?
A priori, la copie est identique à l'original.
Votre bien dévoué
il y a 3 ans
Conseil de prud'hommes.
Cordialement
il y a 3 ans
Normalement, le jugement vous est notifié en courrir RAR ;
C'est vous qui recevez la copie exécutoire du jugement.
Il n'y a pas de raison objective de douter du bien fondé du jugement.
Cordialement
il y a 3 ans
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