MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Faute grave de l'employeur ?
Sujet (Cloturé) initié par el gusto, il y a 2 ans - 1759 vues

Bonjour,

L'usage de faux par l'employeur comme une prétendue "note diffusée à l'ensemble des salariés" alors qu'elle n'a jamais existé, n'est-elle pas fautive ? Surtout, si la manoeuvre (= le faux) vise à prouver la régularité d'une dénonciation d'un usage d'entreprise. N'est-ce pas un motif suffisant pour demander la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur vu qu'il s'agit d'une manoeuvre déloyale ? La jurisprudence évoque t-elle un tel cas ?
Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,

Avez-vous les moyens pour prouver vos dires?

Si oui, le licenciement pourrait éventuellement être jugé abusif.
il y a 2 ans
Signaler
el gusto
Merci Maître,

Il s'agit bien de comprendre que c'est moi qui souhaite "licencier" mon employeur en voulant une rupture aux torts de l'employeur. La prétendue "note à l'ensemble des salariés" n'a jamais existé et aucun salarié ne l'a jamais ni vue, ni reçue. Tout cela est bien établi. La manoeuvre déloyale et la mauvaise foi de l'employeur sont flagrantes. La question est : l'employeur peut-il en toute impunité faire usage de faux pour tenter de duper ses salariés ? N'est-ce pas un manquement grave de l'employeur à son obligation de loyauté susceptible de justifier une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ? En effet, le licenciement d'un salarié qui ferait usage de faux pour duper son employeur est un motif de licenciement pour faute. La réciproque (l'employeur qui fait un faux) n'est-elle pas un motif de rupture à l'initiative du salarié ?

Merci d'avance.
il y a 2 ans
Signaler
Effectivement, cela peut justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail, il faudra saisir le Conseil de Prud'hommes.

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
442 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
154 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
106 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
19 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Le régime probatoire en cas de harcèlement
Si vous êtes victime d'un harcèlement moral ou sexuel, le plus compliqué consiste à collecter des preuves pour
Maître andraud
Par Maître andraud
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer