Question résolue par
Contacter
RésoluSuite à la vente de sa maison mon mari a déposé l'argent sur son assurance vie en remploi. Il en a utilisé une grande partie et nous versons périodiquement de notre compte joint des mensualités sur celle ci. J'ai dû utiliser de l'argent de ce compte. Est ce légal ?
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Lors d'un divorce, chaque époux reprend ses biens propres et les biens communs acquis durant le mariage doivent être partagés. c'est ce qu'on appelle la liquidation du régime
Contrairement à ce que peuvent imaginer des conjoints, l'assurance-vie fait partie du patrimoine commun. quels sont les critères à vérifier ?
En principe, le capital issu d'un contrat d'assurance vie se trouve hors succession : les règles du rapport à succession et celles de la réduction pour atteinte à la réserve
Voir plus de contenus
Il arrive que vous souhaitiez renoncer à une succession, dans ce cas vous renoncez à l’actif et au passif de la personne décédée, cependant, vous pouvez quand
Une fois divorcés, les époux doivent procéder au partage de leur patrimoine. si cette opération peut s’avérer plus ou moins simple selon les situations, la pr
Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le
Voir plus de contenus
Ma mère est décédée en novembre. elle avait souscrit une assurance vie dont la clause bénéficiaire mentionne"... mes enfants, à défaut mes héritiers.. " j'ai
Le fonctionnement d’une assurance-vie peut sembler compliqué, mais en quelques points, vous allez tout comprendre : le fonctionnement des primes, le rachat du contrat
Voir plus de contenus
Pour qu'une modification de clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie soit valable, le souscripteur ne doit pas être atteint d'un trouble mental et doit l'avoir faite
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
8 réponses
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
14 avocats recommandent
1505 questions résolues
Bonjour,
Oui, tant que vous serez d'accord sur l'utilisation de ces fonds, il n'y aura pas de difficulté.
En cas de divorce, il faudrait faire les comptes entre vous en reconstituant les apports et retraits de chacun.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Oui, tant que vous serez d'accord sur l'utilisation de ces fonds, il n'y aura pas de difficulté.
En cas de divorce, il faudrait faire les comptes entre vous en reconstituant les apports et retraits de chacun.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
14 avocats recommandent
1505 questions résolues
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Bien cordialement
il y a 4 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
14 avocats recommandent
1505 questions résolues
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Bien cordialement
il y a 4 ans
NEFERTITI
Mon mari a fait un AVC depuis 2ans. Je ne sais pas si j'ai le droit d'utiliser sa propre assurance vie à des fins personnelles.
il y a 4 ans
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
14 avocats recommandent
1505 questions résolues
Oui, s'il en est d'accord, surtout si vous opérez aussi des versements vous même dessus.
Ce n'est qu'en cas de divorce, qu'il faudrait faire les comptes entre vous en reconstituant les apports et retraits de chacun.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Ce n'est qu'en cas de divorce, qu'il faudrait faire les comptes entre vous en reconstituant les apports et retraits de chacun.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 4 ans
NEFERTITI
Bonjour. Comment prouver que nous étions d'accord sur l'utilisation de cette assurance vie! Entre le quotidien des époux et un avc et mise en ehpad puis depuis peu sous tutelle! Oups... Aucune preuve ne peut être donnée dans ces circonstances!
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
14 avocats recommandent
1505 questions résolues
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Bien cordialement
il y a 4 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
14 avocats recommandent
1505 questions résolues
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Bien cordialement
il y a 4 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.