Clôture : qui paye ?

Sujet (Cloturé) initié par Kelly, il y a 2 ans - 2208 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique.

Nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à PERNAY dans le 37. Le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes.

Nous devions faire une clôture avec soubassement en limite de notre propriété.

Nous en avions vaguement parlé sans préciser les termes de notre accord. Nous avons mentionné le fait de faire appel à un professionnel.

Aucun accord écrit n’a eté mentionné quant au budget, aux matériaux utilisés et aux couleurs.

Aujourd’hui, notre voisin a commencé à monter des soubassements en métal; par lui même dans son côté de terrain, à plus ou moins 5 cm de la ligne séparatrice.

Nous ne souhaitions pas de soubassements en métal car ceux ci restent apparents par rapport à notre terrain (de son côté, ils seront recouverts ce qui n’est pas possible dans notre cas; son fonds étant un peu plus élevé que le nôtre …)

Devons nous considérer que la clôture est tout de même mitoyenne et devons nous donc partager les frais même si nous ne sommes pas en accord avec ce qui a été fait (pas de facture pour les soubassements , pas de facture pour la main d’œuvre …) ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Bien cordialement,