Découverte charançon après la vente : qui paye ?

Sujet initié par Pipodug, il y a 6 heures - 93 vues

Bonjour,

Sachez que la question de la présence d'insectes xylophages ou de tout autre nuisible peut être considérée sous l'angle des vices cachés.

Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue, c'est-à-dire des défauts qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans votre cas, si la nouvelle propriétaire affirme que les insectes étaient présents avant la vente, elle devra prouver que cette infestation constitue un vice caché.

Pour cela, elle devra démontrer que vous aviez connaissance de la présence de ces insectes au moment de la vente, ou que cette présence était décelable par un simple examen des lieux.

Si vous pouvez prouver que vous n'aviez pas connaissance de cette infestation et qu'elle n'était pas visible lors de la vente, vous ne serez pas tenu responsable des frais de désinsectisation. En effet, la jurisprudence indique que le vendeur n'est pas responsable des vices cachés s'il n'en avait pas connaissance et si ceux-ci n'étaient pas décelables par un examen normal de la propriété (Cass. Civ. 1re 12 Juin 2024 n°22-17.231).

En résumé, si la nouvelle propriétaire ne peut pas prouver que vous aviez connaissance de l'infestation ou que celle-ci était visible, vous ne serez pas responsable des frais de désinsectisation.

Il serait prudent de conserver toutes les preuves de l'état de l'appartement au moment de la vente, ainsi que toute correspondance avec la nouvelle propriétaire concernant cette question.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Sauf preuve d’un **vice caché antérieur à la vente** et connu ou non signalé par le vendeur, c’est à l’acquéreur de supporter les frais liés à un problème découvert après la vente. En l’absence de clause de garantie étendue ou d’expertise prouvant que l’infestation existait avant la vente, **vous n’êtes pas responsable**. La charge de la preuve lui incombe (article 1641 du Code civil). S’il n’y a eu aucune manifestation d’insectes avant la vente et aucune dissimulation volontaire, vous n’avez rien à payer.

Merci de valider ma réponse.