Journée non travaillée sur ordre du patron

Sujet initié par Noëlle, il y a 2 heures - 91 vues

Bonjour,

Avec un CDI de 35 heures par semaine, votre employeur doit en principe vous fournir du travail et vous payer les heures prévues au contrat. Le manque d'activité ne peut normalement pas être utilisé pour ne pas payer certaines journées si vous étiez disponible pour travailler.

Si votre employeur vous demande de rester chez vous parce qu'il n'y a pas assez de travail, ces heures doivent en principe être payées comme du temps de travail normal, sauf dans certaines situations particulières (par exemple mise en activité partielle/chômage partiel déclarée officiellement, récupération d'heures prévue par un accord, modulation du temps de travail prévue dans l'entreprise, etc.).

Le fait que vous ayez fait des heures supplémentaires dans le mois ne permet pas normalement de compenser des journées non travaillées, sauf si l'entreprise applique un système d'aménagement du temps de travail sur une période plus longue (annualisation ou modulation). Dans ce cas, les heures peuvent être réparties différemment selon les semaines, mais cela doit être prévu par un accord collectif ou par votre contrat.

Le fait que vous soyez resté disponible pour travailler va plutôt dans le sens d'un temps qui doit être rémunéré.

Vous pouvez demander à votre employeur des explications précises sur la base juridique utilisée (aménagement du temps de travail, récupération d'heures, etc.). Si rien n'est prévu, vous pouvez contester le non-paiement de ces journées.

Refuser de ne pas aller travailler est délicat, car si l'employeur vous dit de rester chez vous vous devez en principe suivre ses instructions, mais cela ne signifie pas que ces heures peuvent rester impayées.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.

Bonjour

Votre employeur ne peut pas, en principe, vous faire supporter le manque de travail : avec un CDI 35 h, il doit vous garantir ce volume mensuel et vous payer au moins votre salaire de base, même s'il vous renvoie chez vous faute de chantier, sauf mise en activité partielle avec la procédure légale.

Il ne peut pas « compenser » ces journées non travaillées en ne payant pas votre salaire au motif que vous avez fait des heures supplémentaires par ailleurs : les heures sup accomplies à la demande de l'employeur ou rendues nécessaires par les trajets et les chantiers doivent être payées en plus, et les jours où il vous demande de rester chez vous doivent être rémunérés comme du temps non travaillé mais garanti, dès lors que vous étiez tenu à sa disposition.

Vous ne pouvez pas refuser de venir travailler un jour où il vous convoque, mais vous pouvez contester le non‑paiement des jours chômés et des heures supplémentaires devant le conseil de prud'hommes (après un courrier recommandé à l'employeur en listant précisément les jours non payés et les horaires réellement effectués).

Bien à vous
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Xavier DAUSSE