J' ai le numéro de RG je ne le trouve pas sur doctrine. D ou mon idée de contacter la juridiction.
Est ce possible ?
il y a 2 ans
Si vous n'êtes pas la partie concernée, c'est inutile.
Sur Legifrance peut-être aussi ?
Toutefois, si la décision est récente (disons moins de 3 mois), il est possible qu'elle ne soit pas disponible...
Cordialement
il y a 2 ans
Bonsoir,
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".
Agréable soirée à vous.
J ai contacté le greffe. Il faut remplir un CERFA.
il y a 2 ans
Tant mieux pour vous.
Cordialement
il y a 2 ans
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