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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Suppression prime
Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 2 ans - 1546 vues

Bonjour,

Mon employeur m'a toujours versé une prime de performance chaque année, as-t-il le droit de la supprimer cette année ?

Cette prime de performance peut-elle être considérée comme un usage et que l'employeur est donc dans l'obligation de la verser vu qu'il a versé les 3 années précédentes ?

Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,

Avant de vous demander s’il s’agit d’un usage vous devriez vérifier si la prime n’est pas prévue dans un accord collectif ou tout simplement dans le contrat de travail.

L’usage doit présenter les caractères de constance, de généralité et de fixité.

Vous ne précisez pas si cette prime ne concerne que vous ou toute une catégorie du personnel, vous ne précisez pas non plus si les modalités de calcul de la prime ont été modifiées ou si elles sont restées identiques.

Le seul critère que vous mettez en avant est celui de la constance et avec une durée de trois ans, il n’y a pas de certitude que les juridictions estiment la durée comme suffisante.

Mais n'oubliez pas il faut réunir les trois critères pour prétendre à l'existence d'un usage.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 2 ans
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Camille
Bonjour,

Cette prime n'est pas prévue dans le contrat de travail ni dans la convention collective.

Il s'agit d'une prime de performance versée à tous les salariés de l'entreprise, les modalités de calcul sont inchangés car c'est une prime est donnée en fonction de la performance de chaque salarié.

On voudrait savoir si l'employeur a le droit de décider de ne plus l'attribuer à certains salariés de l'entreprise alors qu'en majorité d'autres salariés l'ont toujours ?

Cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour si la prime est versée en fonction de la performance individuelle de chaque salarié à priori, elle n'est pas fixe (puisque par définition elle va varier en fonction de la performance individuelle).

Je ne crois donc pas que vous puissiez la qualifier d'usage.

Si certains salariés ne se voient pas verser de prime même si leur performance est bonne par rapport à celle de leurs collègues, peut être pourriez vous vous interroger sur le respect par l'employeur du principe travail égal-salaire-égal.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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