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Sujet (Cloturé) initié par Camilleil y a 3 ans - 2074 vues
Bonjour,
Mon employeur m'a toujours versé une prime de performance chaque année, as-t-il le droit de la supprimer cette année ?
Cette prime de performance peut-elle être considérée comme un usage et que l'employeur est donc dans l'obligation de la verser vu qu'il a versé les 3 années précédentes ?
Je suis en arrêt maladie depuis mai 2021 jusqu'à maintenant je recevais ma prime ancienneté (18 ans d entreprise)et la changement de logiciel je n y ai plus
Je suis en arrêt maladie, mon employeur peut-il me supprimer ma prime de responsabilité sachant qu'elle est marquée dans mon contrat de travail? il est noté " si
Mon entreprise dépend de la convention plasturgie. je suis en arrêt maladie professionnelle depuis un an je touche des indemnités journalières directement de la cpam
Mon employeur ne m'a versé que 16 euros de prime au lieu de 350euros, sans me prévenir, car j'ai été en arrêt maladie suite à un malaise fait sur mon lieu de travail
Mon employeur souhaite supprimer les primes annuelles en 2025 (obtenus selon atteinte des objectifs individuels de chacun), car l'entreprise ne va pas bien et qu'il
Avant de vous demander s'il s'agit d'un usage vous devriez vérifier si la prime n'est pas prévue dans un accord collectif ou tout simplement dans le contrat de travail.
L'usage doit présenter les caractères de constance, de généralité et de fixité.
Vous ne précisez pas si cette prime ne concerne que vous ou toute une catégorie du personnel, vous ne précisez pas non plus si les modalités de calcul de la prime ont été modifiées ou si elles sont restées identiques.
Le seul critère que vous mettez en avant est celui de la constance et avec une durée de trois ans, il n'y a pas de certitude que les juridictions estiment la durée comme suffisante.
Mais n'oubliez pas il faut réunir les trois critères pour prétendre à l'existence d'un usage.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 3 ans
Camille
Bonjour,
Cette prime n'est pas prévue dans le contrat de travail ni dans la convention collective.
Il s'agit d'une prime de performance versée à tous les salariés de l'entreprise, les modalités de calcul sont inchangés car c'est une prime est donnée en fonction de la performance de chaque salarié.
On voudrait savoir si l'employeur a le droit de décider de ne plus l'attribuer à certains salariés de l'entreprise alors qu'en majorité d'autres salariés l'ont toujours ?
Bonjour si la prime est versée en fonction de la performance individuelle de chaque salarié à priori, elle n'est pas fixe (puisque par définition elle va varier en fonction de la performance individuelle).
Je ne crois donc pas que vous puissiez la qualifier d'usage.
Si certains salariés ne se voient pas verser de prime même si leur performance est bonne par rapport à celle de leurs collègues, peut être pourriez vous vous interroger sur le respect par l'employeur du principe travail égal-salaire-égal.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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