J aimerai savoir quel sont les étapes pour arriver a la fin de la procédure prud'hommes.
A savoir on m informé qu à une audience de mise en état le juge a prononcé la clôture de l affaire et fixé le dossier pour plaidoiries.
Au stade de plaidoiries quel sont les étapes suivantes pour arriver a la finalité de l affaire ? Aussi a quel moment les parties peuvent faire ? Et combien de temps cela durera entre plaidoiries et fin de l affaire après appel?
Les délais de procédures varient en fonction d’un Conseil de Prud’hommes à l’autre et d’une Cour d’appel à l’autre.
Après l’audience de jugement, autrement au stade des plaidoiries, le dossier est mis en délibéré. Le Conseil donne une date à laquelle sera rendu sa décision. Il faut compter 2/3 mois pour obtenir le délibérer suite à l’audience de plaidoiries.
Les parties peuvent faire appel dans un délai d’un mois à compter de la notification (réception par courrier) du Jugement rendu par le Conseil de prud’hommes.
Pour une procédure devant la Cour d’appel, il faut compter en général entre 1 an et 18 mois, même si ce délai peut varier et être plus important selon la Cour d’appel concernée.
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