Les règles du petit déplacement dans le bâtiment

Sujet initié par Alex, il y a 22 heures - 139 vues

Cher monsieur,

Non, votre employeur n'est pas dans son droit s'il ne prend en charge que le trajet aller pour vos petits déplacements. La convention collective nationale du Bâtiment est très claire à ce sujet : les trajets aller-retour doivent être pris en compte.

La Convention Collective Nationale (CCN) du Bâtiment (salariés du bâtiment ou ouvriers du Bâtiment selon votre statut) prévoit spécifiquement les modalités d'indemnisation des petits déplacements. Ces dispositions sont obligatoires pour votre employeur dès lors qu'il relève de cette convention.

Les articles pertinents stipulent généralement que l'indemnisation des petits déplacements comprend :

L'indemnité de trajet : Elle compense la sujétion liée au temps de trajet que le salarié effectue chaque jour pour se rendre du domicile au chantier et inversement. Cette indemnité est due pour le trajet aller ET le trajet retour.

L'indemnité de transport : Elle compense les frais de transport engagés par le salarié pour se rendre du domicile au chantier et inversement. De la même manière, elle couvre les frais pour l'aller ET le retour.

Ces indemnités sont calculées en fonction de zones concentriques (zones 1 à 5, voire plus) déterminées à partir du siège de l'entreprise ou du lieu de rattachement du salarié.

Pourquoi votre employeur n'est pas dans son droit

Non-respect de la Convention Collective : Une convention collective a force de loi pour les entreprises et les salariés qu'elle couvre. Votre employeur est tenu d'appliquer toutes ses dispositions, y compris celles concernant les indemnités de petits déplacements. Ne prendre en charge que l'aller est une violation directe de cette obligation.

Principe de dédommagement : L'objectif de ces indemnités est de compenser intégralement le surcoût et le temps que représente le déplacement quotidien vers un chantier, par rapport à un lieu de travail fixe. Limiter la prise en charge à l'aller revient à vous faire supporter une partie des frais et du temps de travail qui devraient être à la charge de l'entreprise.

Que faire ?

Vérifiez l'article exact : Relisez attentivement la partie de votre convention collective (chapitre sur les petits déplacements) qui traite de ce sujet pour avoir l'article précis en main.

Dialoguez avec votre employeur : Dans un premier temps, exposez-lui la situation calmement, en citant la convention collective. Il est possible qu'il s'agisse d'une erreur ou d'une mauvaise interprétation de leur part. Demandez-lui de rectifier cette pratique.

Gardez des preuves : Conservez tous les justificatifs de vos trajets (notes de frais, relevés de kilométrage si vous utilisez votre véhicule, tickets de transport) et les preuves des remboursements partiels effectués par l'entreprise.

Si le dialogue échoue :

Sollicitez les représentants du personnel : Si votre entreprise en a (délégués du personnel, comité social et économique - CSE), informez-les de la situation. Ils ont un rôle de médiation et de défense des droits des salariés.

Contactez l'inspection du travail : L'inspection du travail est l'autorité compétente pour vérifier l'application du Code du travail et des conventions collectives. Vous pouvez les contacter pour signaler ce manquement.

Saisissez le Conseil de prud'hommes : En dernier recours, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et demander le remboursement des sommes dues.

Ne laissez pas cette situation perdurer, car ces indemnités sont un droit issu de votre convention collective.

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