Madame, Monsieur,
Je ne peux évidement pas prédire la teneur du jugement de divorce qui sera rendu, d’autant que je ne connais absolument pas le dossier de votre ami.
Cependant, pendant la durée de la procédure de divorce, l’ordonnance sur les mesures a vocation à s’appliquer. Ainsi, son droit de visite n’a pas de raison d’être modifié dans l’attente du jugement définitif (sauf demande de modification des mesures provisoires en cours de procédure).
Sachez enfin que les mesures édictées par le juge (ordonnance sur les mesures provisoires ou jugement de divorce) s’agissant du droit de visite et d’hébergement valent « à défaut de meilleur accord ». Si les parents trouvent un accord amiable, ils le peuvent évidemment.
Enfin, l’Avocat étant obligatoire en matière de divorce, votre ami est forcément représenté. S’il a des questions, il doit logiquement se tourner vers son Conseil, qui connaît son entier dossier et saura lui répondre précisément.
Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci ».
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire