Bonjour,
Je me permets de me tourner vers vous, concernant des questions concernant versement soulte dans le cadre d'un
divorce.
Pourriez-vous m'indiquer :
1- Comment sécuriser le versement de celle-ci sous un délai précis (quelles sont les clauses à rajouter? Article de lois ? Ex : vente du bien si non versement)
2- si la somme d'argent est séquestrée entre les mains du notaire, est-ce cela occasionne t-il des frais ?
Merci par avance de votre retour