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Question résolue par Maître Alice PAREDES
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Alice

Donation
Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 2 ans - 1476 vues

Nous avons 2 fils nous pensons faire une donation de notre maison, que j estime à 375000 ?. Quel sera montant des frais de donation et de notaire. Mon époux a 73 ans et moi 69.Merci pour votre réponse
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Les frais de donation peuvent varier en fonction de la donation effectuée (donation de la pleine propriété ou uniquement de la nue-propriété afin que vous puissiez continuer à habiter le logement).

En tout état de cause et en supposant que la maison vous appartient à 50/50 avec votre époux et que vous n'avez réalisé aucune donation à vos fils pendant les 15 années précédentes, vous n'aurez pas de droit de donation à payer car chaque parent peut donner 100 000€ à chacun de ses enfants sans droits de donation.

Seuls les frais de notaire et les taxes associées au transfert de propriété seront à régler. Elles pourront être confirmées par votre notaire mais pourraient correspondre à titre d'exemple à 1,017% du montant de la donation pour les émoluments du notaire (+ TVA) + taxe de publicité foncière à hauteur de 0,6% du montant de la donation + contribution de sécurité immobilière de 0,1% du montant de la donation + prélèvement pour frais d’assiette à hauteur de 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue si cela répond à votre interrogation.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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jackT
bonjour,
si la maison dépend de votre communauté, chacun donne une moitié
donation par M 375000/2 abattement 2*100000(sous réserve qu'aucune autre donation n'ait été effectuée dans les 15 ans )
vous pouvez optimiser en vous réservant l'usufruit 30% pour votre mari 40% pour vous
les frais de la donation (honoraires du notaires, et publicité foncière, contribution sécurité imm, demande état, cadastre , redaction extrai acte etc)
les honoraires sont calculés sur la pleine propriété même en cas de réversion d usufruit
demandez au notaire une prévision de frais
il y a 2 ans
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