merci,
et quel est le délais d'instruction ,si le promoteur va au tribunal administratif car il y a eu des erreurs de procédures pour son permis de construire qui lui a été refuse (d'après ses avocats ).
Il nous dit que la procédure dure un an. Est ce que c'est bien ça?
Bien cordialement
il y a 2 ans
La procédure est d'un an environ. Renseignez sur les raisons de ce refus si vous voulez continuer ce projet, vous devrez signer un avenant à la promesse de vente.
Merci de cliquer sur résolu