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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Sci
Sujet (Cloturé) initié par LILI, il y a 2 ans - 2076 vues

Bonjour Maître ,

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport .
Nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses enfants soit écartés de l héritage totalement.
Est ce possible ? Si c’est le cas , le dernier vivant que doit il payer en frais puisque nous sommes marier ?
Est ce que les enfants peuvent contester devant un tribunal si nous pouvons donc faire une Sci avec la maison ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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83%de réponse
Bonjour,

Malheureusement, il n’est pas possible d’écarter les enfants de la succession, ces derniers étant considérés comme des héritiers réservataires. La clause de tontine ne pourra donc pas jouer dans le cadre de la succession de votre conjoint.

Une autre solution serait que votre époux réalise une donation entre époux afin d’augmenter vos droits successoraux. Vous devez vous rapprocher d’un notaire pour cela.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
JackT
bonjour,
la situation:Votre mari est propriétaire d'une maison en propre, il a des enfants d'une précedente union
La SCI ne changera rien il va apporter la maison à une SCI , en rémunueration de son apport il deviendra propriétaire de parts sociales (ces parts lui seront propres) vous entrerez dans la société en rémuneration d'un apport en espèces (si vous êtes sous un régime communautaire les actions seront communes....)
Ce que vous avez "injecté dans la maison" sous réserve de justifier que vous possédiez les fonds avant le mariage) se régle au niveau des récompenses
La tontine n est pas adaptée
Les enfants sont des héritiers réservataires ils auront toujours des droits sur les biens au décès:
pour augmenter les droits du conjoint:
Donation au dernier vivant, assurance décès
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