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Sujet (Cloturé) initié par Sourireil y a 3 ans - 1609 vues
Bonjour,
Le prêt commun sur la maison peut il être intégré dans le calcul liquidatif, précisant qu''il est soldé depuis très longtemps qui plus est ?
De telle sorte que ce prêt vient en déduction du prix d'achat de la maison, et s'il reste des récompenses en faveur de l'ex conjoint, ces dernières peuvent elles passer bien après avoir déduit le prêt du prix d'achat, (prix d'achat moins prêt commun, moins récompenses à l'ex, au lieu de : prix d'achat moins récompenses importantes, ce qui laisse moins de masse partageable en deux ) ? Ce qui fait contrepoids à une multitude s'il y a, de récompenses en faveur du même côté..
Merci de vos réponses
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1 réponse
Louis Laï-Kane-Chéong.
Bonjour,
La maison étant commune et le prêt commun étant déjà financé, il est normal que, lors de la liquidation, on mette à l'actif, la valeur de la maison commune, et que dans le passif, l'on ne mette pas le remboursement du prêt.
Par contre, si ce prêt a été remboursé par des fonds propres d'un des époux, il faut le mentionner évidemment, car ce remboursement génèrera une récompense au profit de cet époux et due par la communauté (et donc figurant au passif de la communauté).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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