On dit souvent qu'il ne faut pas hésiter à avoir un objet social large afin d'englober toute l'activité et les potentielles futures afin d'éviter une modification ultérieure.
A quel point l'objet social peut-il etre large, i.e est-il possible d'indiquer plusieurs activités sans liens particulier entre elles ?
J'aimerai lancer plusieurs activités sans liens entre elles (en plus de mon activité principale) sans devoir créer une structure par activité (au moins le temps de tester le marché), est-ce possible ?
Le but étant d'une part, de limiter les couts et le temps de creation de structure et d'autres part, d'utiliser les fonds mon activité actuelle pour financer les nouvelles.
Autant que possible, l’objet social de votre société doit avoir trait à des activités ayant un lien entre elles. Dans le cas contraire, il convient de créer une structure par activité dès lors que les activités exercées relèvent de codes APE différents.
J'ai du mal à comprendre le "autant que possible", y a-t-il une loi qui m'empêche d'avoir plusieurs activités? Car d'après plusieurs sources dont notamment un article de economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf), il est possible d'exercer plusieurs activités principales tant que le numéro APE correspond bien à l'activité principale.
Les exemples "classiques" de multi-activités que j'ai rencontrés sont souvent des activités avec un lien (même si il y a plusieurs code APE), mais je me demandais le degré de liberté maximale au niveau de cet écart car le site "economie.gouv.fr" ne parle pas de ce lien (mais seulement de conditions pour considérer une activité comme principale.)
Je voudrais vraiment limité les coûts de création de structure et les coûts liés à l'imposition (en cas de sorti de trésorerie d'un société A qui serai apporté à une société B).
Rien d'interdit d'avoir plusieurs activités dès lors que leur code APE est commun et que l'objet social de la société est suffisamment large et qu'il englobe ces activités.
Il s'agit tout juste d'une recommandation de ma part.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Sur le lien que j'ai cité dans mon message précédent, il est indiqué qu'il est possible d'avoir plusieurs activités avec un code APE différent, je suis un peu perdu.
Auriez-vous une source de droit à ce sujet ? Car je n'ai pas trouvé d'articles de loi ou de Bofip
Cela résulte de l'article 1833 du Code civil qui pose la nécessite pour la société d'avoir un objet social licite. L'objet peut donc être large à condition de définir clairement une activité principale et des activités secondaires.
Avant de cloturer le sujet, pouvez-vous me confirmer qu'il est donc bien possible de modifier un objet social pour ajouter plusieurs activités, même sans lien entre elles, tant que l'activité principale et les secondaires sont bien identifiées et que chaque activité est légale, c'est bien ça ?
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