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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

2 contrats cadres
Sujet (Cloturé) initié par Tristan, il y a 1 an - 1358 vues

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu compliquer et pas très clair j’espère que vous arriverez à comprendre.
J’ai commencer en tant que chef de cuisine en juin 2015 non cadre (statie de la société sarl) 1an après j’ai eu le statu cadre forfait 218jours mais sans avenant ou autre contrat juste sur la fiche de paie en 2019 le patron décide de racheter un restaurant (une Sa) et me demande de gérer les 2 cuisines et me rémunère au même montant avec une deuxième fiche paie avec un forfait 218jours j’ai la liberté de mon temps entre les 2 restaurants et aucun réunion annuelle sur les objectif a atteint je suis en roue libre. Depuis 1an tout va mal entre nous il a donc décidé de m assigner au premier restaurant à 100% et de me retirer la gestion du deuxième tour en continuant de me rémunéré jusque là aucun problème c’est lui le patron mais maintenant il décide de vendre ce premier établissement où j’ai mon seul contrat. Comment cela va se passer pour mois car aujourd’hui je suis payer 50% par chaque société je lui ai demander de me faire un avenant il me dit qu’il n’y a pas besoin.
Quelle démarche dois je faire ?
Qu’en pensez vous ?
A savoir que depuis 2015 je n’ai signé que mon premier contrat aucun avenant et aucun document pour la mise en place du forfait 218jours.
Merci à vous
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5 réponses
Cher MOnsieur,
Les fiches de paye tiennent lieu de contrat.
Faute de contrat, vous êtes en CDI à temps plein dans la deuxième société, et non à mi-temps.
Vous pouvez donc réclamer la constatation de votre contrat en CDI à temps plein, au Conseil de Prud'hommes.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue;
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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chris
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais le problème c’est qu’il a deux sociétés différentes et j’ai 2 fiches de paie en forfait cadre 218jours demain s’il vend comment cela va se passer car cela sera 2 patrons différents quelle répartition du temps ?
il y a 1 an
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chris
Cela signifie que j’ai 2 contrat à temps plein ? Es ce légal ?
il y a 1 an
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Cher Monsieur,
La loi limite le cumul d'emploi à 1,5 fois le temps plein.
Mais cette limitation n'est pas une interdiction. C'est à l'employeur de contrôler les conditions de cumul.
En l'occurrence il ne peut pas ignorer qu'il vous a imposé un cumul de deux temps pleins puisqu'il n'a pas fait signer de contrat dérogatoire.
C'est à lui de subir les conséquences légales de son erreur.
Vous pouvez donc jouer sur les deux tableaux. Situation rare dont il convient de profiter avec intelligence...
il y a 1 an
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chris
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 1 an
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