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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Solde de congés payés et indemnité repas apprenti
Sujet initié par Yassine, il y a 2 ans - 1372 vues

Bonjour,

Je vous contacte aujourd’hui pour savoir si en tant qu’apprenti les mois passés à l’université sont comptabilisés pour le solde de congés (2,5j / mois) et aussi je voudrais savoir si c’est normal que je ne reçois aucune indemnité de repas en période universitaire.
Merci pour votre compréhension et votre réactivité car vous répondez très rapidement !

Cordialement
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83%de réponse
Cher Monsieur,

Vous bénéficiez du même nombre de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise où vous travaillez. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous avez donc droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence. La convention collective, éventuellement applicable dans votre entreprise, peut vous donner des droits supplémentaires.

N’hésitez pas à questionner un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical) à ce sujet.

Pour préparer les épreuves auxquelles vous devez vous présenter pour l’obtention de votre diplôme, vous bénéficiez d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables.

Bon à savoir : quelle que soit leur ancienneté, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit, s’ils le demandent, à un congé sans solde de 30 jours ouvrables maximum par an. Mais attention, votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer pour les journées de vacances que vous prenez au-delà des congés payés que vous avez acquis.

Par exemple : vous êtes entré en apprentissage le 1er septembre 2019. À compter du 1er juin 2020, vous avez droit à 22,5 jours de congés payés (9 x 2,5). Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à votre employeur de prendre 30 jours ouvrables de vacances, mais vous ne serez payé que 22,5 jours.

En espérant que ces explications vous éclair.

Concernant les chèque déjeuner oui, cela doit être normal mais encore une fois rapprochez vous de vos DP.

Restant à votre écoute
Merci de noter que la question est résolue.

Vous avez peut-être un autre questionnement ?

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Yassine
Merci beaucoup pour votre réponse monsieur

Cependant en tant qu’apprenti je passe certains mois à l’université, est ce que cette période peut être prise en compte pour les congés payés ? Effectivement mon solde de congés est faible et je trouve cela pas normal d’avoir seulement 9 jours de CP alors que je travaille depuis novembre 2022.
A propos des indemnités repas même en période entreprise (mois de mars) je n’en ai reçu aucune , tout simplement parce que je pratiquais le jeûne du ramadan. Est ce une discrimination ou c’est légitime de la part de l’entreprise?
Merci beaucoup de donner plus de précisions sur vos réponses , je souhaite effectuer une saisine aux prud’hommes parce que j’ai l’impression que l’on se moque de moi.

Cordialement
il y a 2 ans
Cher Monsieur,

Il s'agit en effet d'une discrimination concernant les chèques non remis durant le ramadan.

Votre solde de CP me semble en effet très bas.

Il faudrait analyser plus en détail ce point (avec un minimum de documents: fiche de salaire, convention collective ....).

Vous pouvez vous rapprocher des DP ou de l'inspection du travail dans un premier temps, histoire de ménager des preuves.

Dans un second temps la saisine des prud'hommes semble envisageable.

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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