Bonjour,
Vous pouvez saisir le tribunal administratif mais également le tribunal judiciaire si la responsabilité personnelle du maire est en cause. Une plainte pénale est également plausible.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui, sur la base de l'étude de votre dossier, vous orientera pour les procédures à engager et les juridictions à saisir.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Je comprends mais il m'est impossible de me reconnecter en tant qu'auteur de la question, je n'ai donc pas accès à la fonction "résolue".
Désolé, merci pour votre réponse qui m'ouvre la voie à de multiples recours.
Merci. Cordialement.
il y a 2 ans