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Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur
Sujet initié par Nikado, il y a 3 ans - 12143 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je me présente, je suis étudiant en BTS, J'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis terrifiée à l'idée de savoir qu'une terrible sanction m'attend dans les mois qui vienne, tels que l'interdiction de ne pas pouvoir passer d'examen pendant 5 ans ainsi que le diplôme refuser? J'aimerai pouvoir avoir une discussion approfondi sur ce sujet avec un professionnel ainsi que des renseignement à propos qui pourrais m'aider et me convaincre que rien n'est perdu, étant tomber sur votre site internet après de nombre recherche qui pourrait m'aider, votre aide m'a intriguer et donner espoir, serait-ce possible d'avoir une réponse retour à mon sujet ? Merci pour votre temps de lecture.
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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17 réponses
Cher Monsieur,
Vous allez devoir passer devant un comité disciplinaire, qui relève de la structure de formation de votre BTS.
Vous aurez le droit de vous expliquer.
Ce moment est fondamental pour la sanction qui pourra être envisagée.
Merci d'indiquer que la question est résolue;
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Nikado
Merci de votre réponse, pensez vous que si l'explication est bien fonder, est-il toujours possible d'obtenir mon diplôme après ça?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Vorlox
Avez vous plus de détail avant le PV?

Si les preuves de fraudes ne sont pas fondés, oui.

Mais en cas inverse, vous risquez une pénalité de 5 ans d exclusions à tout diplômes. (et vu les procédures longues...)

Bon courage
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nels
Avez vois eu la sanction.je suis un peu dans le même cas .merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nikado
Je n'ai pas eu de sanction sur la triche de mon diplôme, l'académie m'a mis 0 sur l'épreuve ou y'a eu la fraude, mais vu que j'ai bien réussi les autres matières j'ai réussi à obtenir mon diplômes sans sanction révocable, il ont était très indulgent du au bulletin de mon année qui était très convenable et grâce à l'avis favorables au diplômes que j'ai eu de mes enseignant...
J'espère que j'ai pu t'aider dans ta question.
N'hésite pas si tu a d'autre questions.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nels
Bonsoir.moi cela c est passé il y a 3 semaines.on me dit que c est très long pour qu il y ai une decision.avez vous attendu longtemps.certins disent que je n aurais pas acces a mes notes .mais que je dois aller au rattrapge pour cette matière.savez vous quelque chose.merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Nikado
Oui ça prend pas mal de temps, tu sera convoqué à l'académie de ta région ou il décideront de t'écouter et prendrons une décision par rapport à ta scolarité et ton année ect..., pour l'attente de la réponse pour ma part j'ai était convoqué en septembre sachant que ça s'était passer en mai , et je n'ai eu la réponse qu'en fin septembre...
En effet tu n'aura pas accès à tes notes jusqu'à la réponse final , cependant il n'y a pas de système de rattrapage à ce que je sache , ça sera au jury de faire leur choix si il décident de te donner une sanction sur la pénalité de passage d'examen pendant 5 ans ou de ne pas te l'attribuer , l'épreuve que tu a passer avec la fraude que tu commis obtiendra sûrement un 0...
N'hésite pas à m'écrire par mail si tu le souhaite je pourrais t'en parler d'avantage sur comment ça s'est passer
Mail : #Adresse email#
il y a 2 ans
SignalerRépondre
karien
Bonsoir, je suis dans le même cas, en revanche j'ai eu accès à mes notes, tu peux me dire ce qu'il t'est arrivé stp
il y a 1 an
SignalerRépondre
karien
Bonjour, je suis dans le même cas que toi, en revanche j'ai eu accès à mes notes et je n'ai pas obtenu un 0 pour la matière concerné, j'ai même réussi à valider l'année sans rattrapage. Cela s'est passé il y a 1 mois. Je comprends pas tu peux m'éclairer stp
il y a 1 an
SignalerRépondre
YnsCk
Bonjour, que se passe t'il si on ne peut pas se rendre à la convocation ? Est il possible d'écrire par mail ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Nels
Bonjour.meme si j ai un 0 .je valide mon semestre.n as tu pas eu d autres sanctions avertissement ou blame .ce qui me fait peur ça c est passe le 6 mai.ma fac me dis de me reinscrire en 2 ème année de licence .j avais que ce choix la .normalement je devrais faire ma 3eme annee et si il ne sont pas trop rigide il me feront le transfert en 3eme annee ma fac m a dit.mais la rentrée c est le 9 septembre et s il décide de m intégrer en 3eme annne et que j ai la réponse que fin septembre j aurais rater le debut des cours.tu avais reçu une convocation? Recommandé? Combiê de temps avant.tu t es présente seul? Merci de.me.repondre je syis pas très bien.j aurais du y penser avant .merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
SE
Je suis dans la meme situation une fiche de revision s'est glissée parmi mes fiches de brouillon - j'ai besoin d'aide pour m'assurer pour savoir ce qui passera svp je suis stressé - je n'ai pas du tout utilisé la fiche
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
karien
Si ils t'ont fait un pv tu seras convoqué en commission disciplinaire, mais rassure toi la première fois tu n'auras rien de grave, seulement du sursis au maximun si tu explique bien et que tu t'excuses. Le principal c'est de ne pas mentir et essayer d'être le plus honnête, tu peux être rassuré
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
SE
Je te remercie infiniment tu m'a rassuré un peu mais parfois malheureusement je ne peux pas sortir cette histoire de ma tête et je commence à faire des recherches Qui me fait que paniquer des sanctions administratives et pénales possible emprisonnement et amendes j'ai tellement peur. Merci pour votre réponse rapide !
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
anonyme
Bonjour je suis dans un cas similaire j'ai besoin de retours d'expérience. Je passais un CCF dans une salle où j'avais laissé mes affaires en matinée (dont des fiches liés à la matière) sur un tas de feuille. J'écrivais à ma paillasse et les affaires étaient dos à moi. Pour cela mon prof a rédigé un PV mais je stress à l'idée de savoir que j'aurais potentiellement pas mes résultats en même temps que tout le monde...
il y a 13 jours
SignalerRépondre
SE
Karien tu peux me dire xe qui s'est passé. Je suis dans le meme cas
il y a 3 jours
SignalerRépondre
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Mzzzs
Bonsoir,

J'avais une question à te poser. J'ai été convoqué aujourd'hui pour un rendez-vous mardi prochain, à la fin de mes épreuves, avec la directrice du lycée. Il est écrit dans le mail : "dû aux incidents de l'épreuve de mercredi dernier".

En fait, la surveillante a interpellé la personne devant moi car elle pensait que nous communiquions ensemble et a donc rédigé un procès-verbal. Il lui a bien dit qu'il avait parlé tout seul, mais elle ne l'a pas cru.
Il y'a également 2 autres qui sont convoqués aussi pour avoir rigolé pendant l'épreuve.
Je voudrais savoir ce qu'on risque : est-ce juste un rappel à l'ordre ou est-ce que ça peut aller plus loin ?

Merci à toi et bonne soirée.
il y a 3 semaines
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