Bonjour
Je vais préparer mon ccam or, je suis divorcée par consentement mutuel devant notaire en 2021, moi et mon ex français, vivant en France.
Mon ami est tunisien vivant en tunisie, moi en france, si le ccam refusé car divorcée, pas ,devant le juge , il faudra faire à nouveau
divorce en tunisie ? Ça prend combien de temps , à Tunis, pas réfractaire j pense , est ce gratuit et quel service, faut-il être présent ?
Je vais demander à mon notaire une copie de jugement et acte de la mairie ou j m suis mariée, comme quoi mariage dissout .
Qu en pensez vous ?
J veux également voir notaire séparation de biens , avant ccam
c quoi écrit désignant la loi applicable du régime matrimonial nécessaire ou pas ? Ou juste contrat de mariage
Ds le ccam ça dit copie du jugement de divorce , sauf pour divorce consentement mutuel
Je bloque sur le mot sauf , besoin ou pas concerné
Merci beaucoup Maitre !