Heures non travaillé.

Sujet initié par Max, il y a 2 ans - 754 vues

Bonjour,

Vous pouvez "devoir" des heures à votre patron si le temps de travail est aménagé sur une période supérieure à la semaine, dans dans votre entreprise.

Par exemple, il peut être prévu que la durée du travail est de 39h en moyenne par semaine sur l'année.

Ainsi, les heures non effectuées en périodes creuses se compensent avec les heures effectuées en période haute, sous réserve que les plafonds de durées maximales de travail soient respectées.

L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine peut résulter d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur .

Si le temps de travail a été aménagé sur une période supérieure à la semaine par accord collectif, alors cette accord collectif prime, en principe, sur le contenu du contrat de travail.

En revanche, si l'aménagement a été établi par décision unilatérale, le contrat de travail doit prévoir ou renvoyer à un tel aménagement.

Dans l'hypothèse où l'entreprise n'a mis en place aucun aménagement du temps de travail, l'employeur ne peut en principe réclamer au salarié de rattraper des heures qu'il n'a pas effectuées par sa faute.

Dans un tel cas, l'employeur doit, au contraire, fournir du travail au salarié. A défaut, il doit l'indemniser.

Bien cordialement,

Karim de Medeiros

Avocat au barreau Paris

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