Refus de paiement ifm

Sujet (Cloturé) initié par TGDDil y a 1 an - 741 vues

Bonjour,

Je me permet de vous soumettre ma situation afin de savoir si je peux avoir gain de cause dans cette situation avant de saisir le conseil des prud'hommes.

J'ai effectué une mission d'interim pour le compte d'une banque pendant 3 mois, via une agence d'interim, mission que j'ai menée à son terme.

L'agence m'a demandé au tel deux semaines avant le terme de la mission si je souhaitais la continuer, j'ai répondu par l'affirmative. Avant cette demande, un flou régnait quant au renouvellement du contrat d'interim, alors j'ai commencé à chercher en parallèle un autre contrat.

Une semaine après l'acceptation orale du renouvellement, je reçois une meilleure proposition pour une autre boite. Toujours dans cette même semaine, je reçois le contrat de renouvellement que je ne signe pas car en attente du retour définitif de la nouvelle proposition. Et cette boite m'accepte le dernier jour de mon contrat d'intérim.

N'ayant toujours pas signer le contrat de renouvellement, j'informe la banque que je vais finalement pas continuer car j'ai eu une meilleure offre. La référante du poste que j'occupe à la banque me demande oralement d"effectuer deux jours supplémentaires pour finaliser et "cleaner" ma base de travail.

J'ai immédiatement informé la gestionnaire à l'agence du non renouvellement du contrat dû la meilleure opportunité que j'ai obtenu, et que ma référante me demandait de rester deux jours supplémentaires pour finir mon travail. la gestionnaire n'a élevé aucune objection ni précisé que cela entraînerait un renouvellement de contrat.

Pourtant, malgré le respect complet de mon contrat initial et l'absence de tout avenant signé, mon indemnité de fin de mission (IFM) ne m'a pas été versée.
Le refus de l'agence repose sur un avenant généré automatiquement dans leur outil interne, jamais signé de ma part, et la continuité de la mission de deux jours supplémentaires.

Ils m'ont même demandé une lettre manuscrite de démission, ce qui est inapproprié juridiquement dans le cadre d'un contrat d'intérim.

Pensez-vous que je peux avoir gain de cause en portant l'affaire devant le conseil des prud'hommes ?

Merci de vos réponses

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1 réponse

Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Si aucun avenant de renouvellement n'a été signé, vous restez lié par le contrat initial. L'IFM est alors due, sauf si la rupture vient de vous avant le terme du contrat, ce qui ne semble pas être le cas ici.

Les deux jours supplémentaires, demandés oralement et sans contrat écrit, ne suffisent pas à justifier un non-versement. Et une "démission" en intérim n'a effectivement aucune valeur.

Vous avez donc des arguments solides pour contester ce refus devant les prud'hommes.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 1 an

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