Est-ce le jugement ou la signification par huissier qui est executoire ?
Saisie conduite mais uniquement en fournissant le jugement de divorce.
pour opérer, il faut un titre éxecutoire .
- Est-ce le jugement
- ou l'assignation pour huissier
- ou à l'issue de la fin du délai pou interjecter appel ?
Merci à vous
Merci de vos réponses