Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Comment prouver les relevés d'un compte personnel ?
Sujet (Cloturé) initié par leanail y a 3 ans - 1216 vues
Bonjour, J'ai quitté mon mari depuis 13 jours, j'ai pris un logement avec mes deux filles. Il gagne très bien sa vie et dépense tres peu. Il fait de côté minimum 1500€ par moi. On est mariés sans contrat de mariage depuis 14 ans. Il a 2 comptes personnels minimum ausquel je n'ai aucun accès. Je sais qu'il a une très bonne sommes. Mon mari est très proche de ses sous. Je sais qu'il va vider son compte en faisant des virements à son frères ou sa sœur.
Maa question : comme je n'ai aucun accès à ses comptes, des solutions existent ? Le juge pourra l'obliger à donner des relevés de compte ? Mon avocat parfois me dit c'est difficile et d'autres on verra.
Merci
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Nous allons passer devant le juge. pour faire diminuer la pension alimentaire et donc pour augmenter ses charges, mon mari déclare payer un gros loyer à ses parents
En cas de litige devant le conseil des prud'hommes, la charge de la preuve en matière d'heures supplémentaires est partagée entre le salarié et l'employeur. toutefois
Je dois fournir des relevés bancaires pour prouver des versement de pension alimentaire versé à mon ex. ai je le droit de masquer des lignes du relevés de banque en
Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander
Maître,quand le compte joint devient un compte personnel,est ce que en cas de divorce l'autre époux a le droit de demander des relevés pour prouver que dans le
L’argent est souvent un sujet délicat, même au sein d’un couple marié. en france, la plupart des couples se marient sans contrat matrimonial, ainsi ils se
Le j.a.f. peut-il se fier à un solde de compte bancaire sans en vérifier les mouvements sur plusieurs mois ? dans quel cas peut-il ordonner les preuves certifiées ?
Votre mari sera certainement obliger de fournir ses justificatifs de revenus ( bulletins de salaire et avis d'imposition) au juge aux affaires familiales.
Pour les comptes cela risque d'être plus difficile, le juge pourrait l'enjoindre à transmettre ses relevés de compte mais cela reste à son appréciation souveraine.
Cette possibilité de pouvoir l'enjoindre à fournir des documents existe mais la décision revient au magistrat.
Je voûs prie et vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à vôtre question en cliquant sur oui merci.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.