Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise concernant une question juridique spécifique liée à mon activité. Je représente une société exerçant un métier lié à internet et les réseaux sociaux, et j'ai une clause de concurrence en cours de rédaction pour mes futurs salariés
La nature globale de notre activité et la géographie rend cette question particulièrement complexe, et je suis conscient de l'importance de respecter les critères légaux en matière de limitation dans le temps et l'espace, ainsi que de proportionnalité, cependant notre métier peut s'exercer mondialement, et ma question porte sur cette mention géographique
La limitation dans le temps et l'espace de la clause de non-concurrence implique une adaptation au regard de chaque activité.
Si vous indiquez que votre activité peut être exercée partout dans le monde, vous devez savoir qu'une clause de non-concurrence qui s'applique au monde entier n'est pas valable selon la Cour de Cassation.
Vous pouvez cependant envisager de limiter la clause de non-concurrence au regard du public visé.
Vous pourriez par exemple interdire l'exercice d'une activité concurrente non pas en France, mais destiné au public francophone.
Cette réponse reste formulée sous toutes réserves, dans la mesure où une étude plus détaillée de votre dossier reste absolument nécessaire.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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