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Travail et temps de repos
Sujet initié par Anonyme76/27, il y a 1 an - 1405 vues

Bonjour,

Actuellement au boulot, on a un débat sur le temps de repos après 1 cycle de travail.
Nous faisons 2 Matin 2 après 2 Nuits puis 4 repos...

Parfois on nous demande des remplacements, la combinaison inhumaine pour laquelle on débat, c'est Nuit repos Matin, qui génère une grosse fatigue.

Ma question est par exemple, car il y a un débat par rapport à la semaine de 7jours (semaine).

Si je fais par exemple...
Jeudi Matin
Vendredi Matin
Samedi après-midi
Dimanche après-midi
Lundi Nuit
Mardi Nuit
Mercredi repos
Jeudi Matin

Matin 5h 13h
Après-midi 13h 21h
Nuit 21h 5h

Dans cette configuration sommes nous autoriser par la lois du travail d'effectuer cette exemple...

Car 6 jours travaillés consécutifs, on est sensé avoir 11h + 24h de repos ....

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

En principe, vous avez droit à 11h de repos quotidien et 24+11h par période de 7 jours.

La période de 7 jours peut ne pas correspondre à ma semaine civile, en fonction de ce qui a été décidé par accord collectif.

Il est interdit de travailler plus de 6 jours de suite.

Le repos est en principe donné le dimanche, sauf exception.

Les heures de nuit ouvrent droit à un repos compensateur.

La durées de repos quotidiennes et hebdomadaires peuvent faire l'objet de dérogation.

Dans votre cas, il semble y avoir une problème avec :

- le repos hebdomadaire avec l'enchaînement mardi nuit, repos, jeudi matin (si vous finissez "mardi" à 5h (donc en réalité mercredi) et que vous reprenez jeudi à 5h, vous n'avez que 24h de repos hebdomadaire. On vous squeeze donc 11h de repos, ce qui n'est pas normal),
- le repos dominical.

Néanmoins, la réglementation en matière de temps de travail souffre de tellement d'exceptions, que votre question nécessite une véritable consultation écrite et de clairement cerner l'activité de votre entreprise.

Bien cordialement,

Karim de Medeiros
Avocat au barreau de Paris

Droit du travail | droit de la sécurité sociale | droit des données personnelles
il y a 1 an
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Cher Monsieur,
Il faudrait vérifier votre convention collective pour comprendre ce cycle que je trouve un peu trop dur.
Sur une semaine (7 jours) vous pouvez cumuler 6 jours de travail mais vous avez droit à 35h de repos consécutifs.
Entre la fin du service de nuit du mardi (mercredi 5h00) et la reprise de travail le jeudi matin (jeudi 5h00) il n'y a pas 35h... Il n'y a que 24h!
Par ailleurs vous avez cumulé des heures de nuit qui génèrent des droits à prime de nuit et/ou à repos compensateur:
> 3h pour les périodes de matin, x 2 = 6h
> 8h pour les périodes de nuit x 2 = 16h

Dans votre situation, un cycle 3x8 devrait se faire au minimum sur 7 jours 1/2.
Ou alors réduire à une période de nuit et non deux. Là vous aurez tout bon.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Anonyme76/27
Bonjour, merci pour vos réponses.

Dans cette entreprise nous sommes CNIC, conviention nationale chimie.

Est ce que ça change ?

Je voulais aussi savoir :
Parfois il nous arrive de faire 10h voir même 12h.

On est d'accord les 12h en cas exceptionnels sont possibles, mais programmé cela est interdit. Faut il signer une feuille pour que ça soit autorisé ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Théoriquement, la durée quotidienne de 12 heures maximales peut être pérenne, si elle est mise en place par accord collectif et que cela est justifié par des motifs liés à l'organisation de l'entreprise (et là on rentre sur des questions de management stratégique et de marché, relatives à la nature de l'activité de l'entreprise).

En pratique, l'employeur a intérêt à avoir une bonne justification.

Donc, cela peut ne pas être temporaire et il n'est pas nécessaire que le salarié signe une feuille.

Par ailleurs, la durée maximale de travail de nuit est, en principe, de 8 heures, sauf exception.

S'agissant de la convention collective de branche, difficile de savoir s'il convient de se fonder dessus, dans la mesure où les accords d'entreprise priment sur cette dernière dans bon nombre de domaine du temps de travail.

C'est une règlementation complexe.

Bien cordialement,

Karim de Medeiros
il y a 1 an
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