En principe, vous avez droit à 11h de repos quotidien et 24+11h par période de 7 jours.
La période de 7 jours peut ne pas correspondre à ma semaine civile, en fonction de ce qui a été décidé par accord collectif.
Il est interdit de travailler plus de 6 jours de suite.
Le repos est en principe donné le dimanche, sauf exception.
Les heures de nuit ouvrent droit à un repos compensateur.
La durées de repos quotidiennes et hebdomadaires peuvent faire l'objet de dérogation.
Dans votre cas, il semble y avoir une problème avec :
- le repos hebdomadaire avec l'enchaînement mardi nuit, repos, jeudi matin (si vous finissez "mardi" à 5h (donc en réalité mercredi) et que vous reprenez jeudi à 5h, vous n'avez que 24h de repos hebdomadaire. On vous squeeze donc 11h de repos, ce qui n'est pas normal), - le repos dominical.
Néanmoins, la réglementation en matière de temps de travail souffre de tellement d'exceptions, que votre question nécessite une véritable consultation écrite et de clairement cerner l'activité de votre entreprise.
Bien cordialement,
Karim de Medeiros Avocat au barreau de Paris
Droit du travail | droit de la sécurité sociale | droit des données personnelles
Cher Monsieur, Il faudrait vérifier votre convention collective pour comprendre ce cycle que je trouve un peu trop dur. Sur une semaine (7 jours) vous pouvez cumuler 6 jours de travail mais vous avez droit à 35h de repos consécutifs. Entre la fin du service de nuit du mardi (mercredi 5h00) et la reprise de travail le jeudi matin (jeudi 5h00) il n'y a pas 35h... Il n'y a que 24h! Par ailleurs vous avez cumulé des heures de nuit qui génèrent des droits à prime de nuit et/ou à repos compensateur: > 3h pour les périodes de matin, x 2 = 6h > 8h pour les périodes de nuit x 2 = 16h
Dans votre situation, un cycle 3x8 devrait se faire au minimum sur 7 jours 1/2. Ou alors réduire à une période de nuit et non deux. Là vous aurez tout bon. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Théoriquement, la durée quotidienne de 12 heures maximales peut être pérenne, si elle est mise en place par accord collectif et que cela est justifié par des motifs liés à l'organisation de l'entreprise (et là on rentre sur des questions de management stratégique et de marché, relatives à la nature de l'activité de l'entreprise).
En pratique, l'employeur a intérêt à avoir une bonne justification.
Donc, cela peut ne pas être temporaire et il n'est pas nécessaire que le salarié signe une feuille.
Par ailleurs, la durée maximale de travail de nuit est, en principe, de 8 heures, sauf exception.
S'agissant de la convention collective de branche, difficile de savoir s'il convient de se fonder dessus, dans la mesure où les accords d'entreprise priment sur cette dernière dans bon nombre de domaine du temps de travail.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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