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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Question concernant l'évolution de mon temps de travail et mon droit de visite
Sujet initié par Maher30, il y a 6 jours - 2932 vues

Question concernant l'évolution de mon temps de travail et mon droit de visite

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail en raison de problèmes de santé liés notamment à mon handicap. Je dois reprendre mon activité à la fin du mois et j'envisage de passer en mi-temps thérapeutique, ce dont j'ai déjà discuté avec le médecin du travail.

Actuellement, mon organisation professionnelle me permet de travailler environ 18 jours par mois et d'avoir 12 jours de repos. Avec le mi-temps thérapeutique, je devrais travailler environ 12 jours et disposer d'environ 18 jours de repos, voire davantage selon mon organisation.

À ce jour, mon droit de visite est limité à un week-end sur deux, de 10h à 18h, et je ne bénéficie pas des vacances scolaires.

Je souhaiterais savoir si cette nouvelle organisation professionnelle, qui me permettrait d'être beaucoup plus disponible, pourrait constituer un élément favorable pour demander une augmentation de mon temps de présence auprès de mon fils, notamment avec davantage de week-ends et la possibilité de bénéficier d'une partie des vacances scolaires.

Je souhaiterais également savoir quels éléments ou justificatifs seraient utiles pour appuyer une telle demande.

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3 réponses
Bonjour,

1/ Le droit

Les mesures relatives à la résidence d'un enfant et au droit de visite et d'hébergement ne sont jamais définitivement figées. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut les modifier lorsqu'un élément nouveau est intervenu depuis la précédente décision et qu'une nouvelle organisation répond mieux à l'intérêt de l'enfant.

Votre passage en mi-temps thérapeutique peut constituer un élément nouveau pertinent s'il modifie réellement vos disponibilités. Le juge ne s'arrêtera toutefois pas au nombre de jours de repos : il vérifiera surtout si votre nouvelle organisation vous permet de prendre davantage en charge votre fils dans de bonnes conditions.

Votre état de santé ne peut pas, à lui seul, justifier une restriction de vos droits parentaux. En revanche, le juge peut tenir compte de ses conséquences concrètes lorsqu'il apprécie l'organisation la plus adaptée à l'enfant.

2/ Les solutions

Vous pouvez donc saisir le JAF pour demander l'élargissement de votre droit de visite et d'hébergement : week-ends supplémentaires, horaires plus étendus, davantage de vacances scolaires ou toute autre organisation adaptée à votre situation.

Pour renforcer votre demande, joignez les éléments établissant votre nouvelle organisation professionnelle : justificatif du mi-temps thérapeutique, horaires et jours travaillés, ainsi que tout document démontrant votre disponibilité et vos conditions d'accueil.

Présentez surtout une proposition précise et réalisable : jours souhaités, horaires de prise en charge, vacances, trajets et modalités de remise de l'enfant. Expliquez en quoi cette organisation apporte davantage de stabilité et de temps avec son parent à votre fils.

Si l'autre parent accepte, vous pouvez formaliser un accord et demander son homologation. En cas de désaccord, le JAF tranchera en fonction de l'intérêt de votre fils et de votre situation actuelle.

En résumé, votre mi-temps thérapeutique peut constituer un élément nouveau permettant de demander une révision de vos droits, à condition de démontrer concrètement qu'il vous rend davantage disponible et que l'élargissement demandé est favorable à votre enfant.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
SignalerCommenter la réponse
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue »
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Maher30
Merci Maître
Cest résolu
il y a 19 heures
SignalerRépondre
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