Sujet initié par Alexandraworonin, il y a 8 mois - 402 vues
Bonjour, Mon employeur me.fait une.rupture conventionnelle Je.solde.mes.conges mais.comme.il y a delai pour la.procedure si je n ai pas.assez de.conges peux t.il m obliger a prendre un arret Je ne.pense pas.donc puis je retourner au travail après mes.conges le temps.que le.delai expire Merci
Votre employeur ne peut pas vous obliger à prendre un arrêt de travail le temps de l'homologation de la rupture conventionnelle.
Le plus simple est d'en discuter avec lui, soit vous retournez au travail le temps que le délai de 15 jours dont dispose l'inspection du travail pour éventullement notifier un refus passe et que la rupture soit homologuée.
Soit il peut vous mettre en disponibilité rémunérée (si le délai n'est pas trop long). Si pour vous c'est inenvisageable de retourner au travail, il vous reste la solution d'un arrêt de travail ou d'une demande de congés sans solde.
Reste que votre employeur ne peut refuser votre retour à votre poste de travail si cela est votre souhait pour éviter toute perte de salaire.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été rémondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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