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Vais je hériter des dettes de mon mari ?
Sujet initié par Shauna, il y a 1 an - 1119 vues

Bonjour,
Je suis mariée avec 2 filles de 10 et 12 ans. Je travaille en CDI. Mon mari et moi on ne s'entend plus et cela fait plusieurs années qu'on fait chambre a part. Il travaille en intermittence et fait bcp de CDD. Moi je veux divorcer et aimerais entamer les démarches. Nous nous sommes repartis les charges. Il paie le loyer ( pas toujours. Nous avons des arriérés a cause de lui) moi je paie toutes les autres factures (EDF, gaz, téléphone, box, assurance, complémentaire santé de tous, pass Navigo+ vêtements et cie pour mes enfants). Par où dois je commencer pour m'en sortir et entamer la procédure sans mettre tout mon foyer en difficulté financière ? Il a de plus des dettes contractées via une SASU qu'il est en train de liquider. Il nous met constamment dans des situations pas possible. Vais je donc hériter de toutes ses dettes et impayés dès que je vais entamer la procédure de divorce ?

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Selon l’article 220 du Code civil : « c hacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. » .

Ainsi, les dettes dites ménagères sont des dettes communes. Chacun des époux est solidairement tenu par ces dettes.

Sont considérées comme des dettes ménagères les frais de nourriture, les frais de logement, les frais d’habillement, toutes dépenses concernant les enfants. Le juge considère qu’une dette qui profite au ménage est une dette solidaire. Ainsi, le créancier pourra se retourner vers l’un ou l’autre des époux

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Pseudo
Bonsoir Shauna,

Un divorce a un prix. Vous aurez besoin de deux logements pour chacun des époux au lieu d’une habitation commune comme maintenant alors que le budget reste inchangé.

Il vaut mieux que vous restez dans l’appartement avec les enfants et que votre mari parte, qu’il prenne un petit appartement moins cher ou une chambre en colocation à lui. La question serait s’il est d’accord.

Si vous vous partez avec les enfants vous aurez besoin d’un appartement plus spacieux et vous vous retrouverez avec deux loyers importants. Comme le dit Maître De Villele, vous resterez solidaire du loyer de l’appartement car vous êtes dans le bail, même si vous n’y habitez plus.

Pourrez-vous supporter seule le loyer? Aurez-vous droit à une aide au logement?

Votre mari va vous réclamer une pension alimentaire (pension de secours) car vous êtes en CDI et lui n’a pas une situation stable et en plus il a des dettes. Il faudrait essayer de clôturer vite le divorce pour arrêter le paiement de la pension.

Bonne chance.
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