Bonjour,
Pour connaître les règles applicables en matière de droits de succession dans le cas où le défunt est non-résident fiscal français (ce qui serait le cas de votre proche si elle est considérée comme résidente fiscale allemande à la date de son décès), il convient de distinguer selon que :
- le bénéficiaire de la succession est domicilié en France au jour du décès et depuis au moins 6 ans au cours des 10 dernières années ;
- le bénéficiaire est domicilié hors de France.
Dans le premier cas, tous les biens du défunt situés en France et hors de France sont imposables en France (peu important la résidence fiscale du défunt).
Dans le second cas, seuls les biens de nature française reçus (meubles, immeubles, créances) sont imposables en France.
Au cas particulier, je comprends que la majorité du patrimoine de votre proche se situe en France. Dans ce contexte, que cette personne soit résidente française ou allemande au jour de son décès, les biens situés en France seront imposables en France.
Ces informations vous sont données avec les éléments de contexte que vous nous indiquez et peuvent varier en fonction de votre situation. Il conviendrait de réaliser une analyse plus approfondie.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien à vous,
il y a 1 an
Bonjour,
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !"
Bonne journée,
il y a 1 an
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