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Sujet (Cloturé) initié par Samanthail y a 2 mois - 601 vues
Bonjour, Lors de notre divorce, nous avons convenu mon ex mari et moi que je garde son nom. Cependant, les choses ont changés et je souhaite reprendre mon nom de naissance en usage. Faut-il obligatoirement faire modifier la convention que nous avons signés? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement, Samantha
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J'ai divorcé il y a 20 ans, et j'ai demandé à conserver mon nom d'usage pour les besoins de ma profession. en effet, accounting supervisor dans différentes
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Non, en principe vous n'avez pas besoin de faire modifier la convention de divorce pour cesser d'utiliser le nom de votre ex-mari.
L'autorisation de conserver le nom de l'époux après le divorce est un droit qui vous a été accordé, mais ce n'est pas une obligation. Vous pouvez décider à tout moment de reprendre l'usage exclusif de votre nom de naissance.
Il vous suffira généralement de mettre à jour progressivement vos documents et démarches administratives auprès des différents organismes concernés (banque, employeur, sécurité sociale, impôts, etc.).
Le fait que la convention prévoie que vous pouvez conserver le nom de votre ex-mari ne vous oblige pas à continuer à l'utiliser si vous ne le souhaitez plus.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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