Suppression des journées rtt : modification du cobtrat de travail ?

Sujet initié par dali, il y a 1 an - 1301 vues

Bonjour,

En 1998, j’avais signé un contrat de travail prévoyant une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
En 2000, la durée légale du travail devient 35 heures. En janvier 2002, je signe un document intitulé simplement « avenant au contrat de travail ». Cet avenant ne spécifie aucunement modifier l’article « durée de travail » de mon contrat de travail initial en termes de durée hebdomadaire.
Cet avenant indique simplement « A compter du 1er janvier 2002, l’horaire de travail de M. X... sera de 35 heures hebdomadaires. Des journées RTT vous seront attribuées en fonction des heures réellement effectuées ».
En pratique, ma durée hebdomadaire de travail réelle a donc continué à être de 39 heures hebdomadaires. En contrepartie, je bénéficiais de journées de RTT (= journées de congés en plus des congés payés) comme conséquence bénéfique de la nouvelle durée légale de 35 heures.
Depuis quelques mois, mon employeur a supprimé les journées RTT en me faisant passer à une durée hebdomadaire réelle de 35 heures.
J’ai perdu mes journées RTT qui correspondaient à 20/25 journées de congés supplémentaires outre mes 5 semaines de congés payés. J’ai protesté mais le litige demeure.
Pour mon employeur, ma durée de travail est bel et bien de 35 heures hebdomadaires. Les journées de RTT n’étaient rien d’autre que la conséquence d’une annualisation de ces 35 heures hebdomadaires, annualisation prévue, à la discrétion des employeurs, par la convention collective. Mon employeur estime donc avoir la possibilité de revenir sur cette annualisation des 35 heures et revenir au « droit commun » des 35 heures hebdomadaires classiques. Je ne saurais donc me prévaloir d’un droit à mes journées RTT. De plus, l’employeur indique que l’annualisation étant considéré en général comme un système défavorable aux salariés, je devrais donc plutôt me féliciter d’un  retour  à la « normale » (les 35 heures réalisées de façon classique). Je devrais donc, à la limite, m'estimer heureux de la perte de 20/25 jours de congés par an (= 4/5 semaines par an) !!!

Mon raisonnement est totalement différent. J’avais signé un contrat de 39 heures en 1998. Il y eut ensuite une nouvelle durée légale du travail de 35 heures. L’avenant que je signe le 1er janvier 2002 contractualise l’avantage que m’octroie la nouvelle durée légale du travail de 35 heures, soit le bénéfice de journées RTT (= journées de congés supplémentaires), autrement dit 20/25 jours de congés en plus des 5 semaines de congés payés. La suppression et la perte de ces jours de congés RTT est pour moi une modification substantielle et extrêmement préjudiciable de mon contrat de travail.


Qu'en pensez-vous ?

En outre, je précise que l’avenant du 1er janvier 2002 ne mentionne nullement une annualisation. Il n’y est aucunement fait mention d’une durée annuelle de travail, de planning annuel. De même, en pratique, au sein de l’entreprise, il n’a jamais été question de durée annuelle et il n'a jamais existé de "planning annuel". La durée de travail était de 39 heures hebdomadaires compensée par des jours et donc semaines de congés supplémentaires (journées RTT) venant en plus des semaines de congés payés.

En outre, quand bien même, il serait fait état d’une « annualisation ». Un employeur peut-il revenir sur une annualisation qu’il a contractualisée avec un salarié ?

Merci de vos réponses