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Bonjour, Nous divorçons avec mon mari, aucune procédure n'a encore été lancé.
D'une précédente vente d un bien commun hors mariage (75% monsieur et moi25%) nous avons reversé la totalité de la plus value et des fonds perso sur un seul et même compte commun afin de racheter une maison.( cadre mariage sans contrat)
Cette maison nou l avons financé 100% avec un prêt Immo .
Avec l argent sur le compte en commun nous avons fait des travaux
Monsieur veut faire valoir la récompense au moment du rachat de soulte argumentant que la plus value initiale le rendait propriétaire à 75%, donc plus grosse part.
Avec ces calculs la soulte qu il me devrait est seulement de 12milles€....
Puis je réfuter le principe de récompense au vu de notre cas ?
Merci d avance
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Chère madame, Vous allez divorcer. Il vous faudra obligatoirement prendre un avocat. C'est lui qui vous conseillera et qui prendra le temps de calculer vos droits au titre du partage de la communauté. Par ailleurs c'est le notaire qui procèdera au partage, toujours au vu des documents complets du dossier. Sans vérifier votre dossier il n'est pas possible de vous répondre. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Lili
Bonjour madame, il y a un cas qui ressemble au votre juste en-dessous dans « à voir également » . Le titre commence par « récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux... »
il y a 2 ans
Lou
Merci,mais la demande n'est pas la même.la réponse qui y est apportée ne m aide pas
il y a 2 ans
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