Mise à pieds

Sujet initié par M, il y a 1 an - 690 vues

Bonjour,

En principe, l'employeur peut décider d'une mise à pied conservatoire pendant le déroulement de la procédure disciplinaire et qui prend fin avec le prononcé de la sanction définitive (licenciement pour faute grave à minima en principe).

Au regard de vos explications, je comprends que vous avez été convoqué à un entretien préalable (à vérifier sur votre courrier de convocation).

L'employeur peut notifier le licenciement au salarié au moins 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable et pas plus d'un mois maximum après la date de l'entretien préalable.

Passé le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable, l'employeur doit vous notifier une sanction - et ainsi reprendre le paiement de votre salaire. En outre, si aucune sanction n'a été notifiée il est possible que vous réclamiez le remboursement de cette mise à pied conservatoire étant donnée qu'elle n'était, finalement pas justifiée, si aucun licenciement n'a été prononcé après ce délai d'un mois.

En l'espèce, vous pouvez écrire en ce sens à votre employeur afin de lui indiquer ces délais, et lui demander l'avancée de la procédure dans un premier temps.

Je reste à votre disposition et vous remercie de bien vouloir indiquer si la question a été résolue.

Bien à vous