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Sujet (Cloturé) initié par Liliil y a 2 ans - 1668 vues
Bonjour,
A partir de quand courent les 15 jours pour faire appel des mesures provisoires sachant que j'ai déjà reçu le mail de l'avocate il y a 15 jours, mais que le recommandé est arrivé il y a 5 jours, et sachant également que la partie adverse a déjà lancé une procédure en omission? Avec mes remerciements
Merci de vos réponses
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Votre avocate vous répondra en analysant les dossiers A priori les 15 jours commencent à réception de la notification du jugement. Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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